Vous êtes ici > Bureaux et locaux professionnels > Annuaire Conseils par département > Conditions génrales de vente



Nos conditions générales de vente et d'utilisation du site www.bureaux-professionnels.com sont destinées à mieux vous informer de nos actions professionnelles en faveur d'une consommation citoyenne et responsable dans le secteur de l'immobilier.

Avant toute initiative de votre part sur notre site local-commercial-entrepot.com et de contact avec les Partenaires Qualité et Associé Protormundi ®, nous vous invitons à lire préalablement l'ensemble des modalités d'utilisation du site et nos conditions générale de vente.



      Conditions générales de vente et d'utilisation du site



Nous vous invitons à consulter attentivement les Conditions générales de vente et d’utilisation de ce site décrites ci-après qui détaillent les droits et obligations de chaque Partenaire Protormundi ® et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses Mentions légales / Conditions générales dans l’intégralité de son contenu que vous vous engagez à respecter pleinement.

L'utilisation de tout service (ci-après "les Services"), marchand ou non proposé à tout utilisateur (ci-après "Client"), de notre Service Consommateur Protormundi, des Partenaires Qualité ou Associés Protormundi et tout autre tiers (l'ensemble étant collectivement désigné ci-après par "Service") mentionnés soit de son site général accessible à l'URL www.bureaux-professionnels.com ou de l'un quelconque de ses sous-domaines (collectivement désigné ci-après par "Site") est réservé au Client à un usage strictement personnel, privé, gratuit et non commercial à ses seuls risques et périls sans aucune garantie de la part de notre Service.

Ce Site est un site d’information technique présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Notre Service ne peut être tenu pour responsable, ni vous garantir, sans que ce soit limitatif, de la présentation ou de l’exécution des Services, du contenu, l'exactitude, l'exhaustivité ou omission de toute information disponible de notre Site et informations fournies par chaque Partenaire Protormundi et bien que leurs services soient reconnus pour leur qualité, ils sont présentés sous leur entière responsabilité en précisant que chaque Partenaire Protormundi ® est une entreprise juridique, commerciale et financière indépendante de la marque et enseigne Protormundi.

Plus généralement, notre Service décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la foi de toutes ces informations au sens large

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, le contenu du Site et de ses informations - de valeur uniquement informative - ou la description des prix et Services. De plus, le Site rejette toute obligation relative à la mise à jour de toute information, document ou communication, orale ou écrite figurant sur le Site qui ne seraient plus d’actualité ou erronée ou obsolète ou susceptible d’être mis à jour suite à des modifications législatives ou réglementaires. Bien que toute information consultable et provenant de notre Site fasse l’objet du plus grand soin dans leur traitement, elle n’est donnée qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas être assimilée à une prestation de service ou de conseil rendue par les auteurs ou éditeur, ni constituée une offre contractuelle de produit ou service de l’Association. Cette information ne peut être utilisée comme substitut à une consultation rendue. Seule peut être contractualisée toute consultation ou mission formalisée par un contrat écrit et signé entre les parties.

La présence de liens hypertextes sur notre site sont hors de notre contrôle ou responsabilité car les risques d'utilisation de ces sites en connexion avec le notre relèvent de votre propre responsabilité d'utilisateur.

► Avertissement  

Notre site présente forcément des informations partielles sans aucune valeur contractuelle. 

► Protection des marques  

Protormundi et son 1er Qualibel Service immobilier sont des marques déposées et protégées.

► Annonce  

Si certaines annonces spécifient l'existence d'un DAB (droit au bail) auquel cas il peut s'agir d'une somme supplémentaire demandée pour couvrir aussi bien un droit d'entrée, un droit au bail, une cession de bail ou un pas de porte.

Les loyers spécifiés peuvent être annuel, mensuel, par m2/mois ou m2/an selon les informations fournies.

Si une annonce précise pour une vente ou une location par lot, le prix ou loyer demandé correspond toujours - à partir de - la division minimale indiquée

► Crédits photos sous copyright  

Nous remercions la banque d'images Fotolia pour la participation des photographes suivants : ferretCloud/ Scaliger/ JJ'Studio/ Hansenn/ Remas_tv/ Bilderzwerg/ jojje11/ coloures-pic/ Laz'e-Pete/ Plukhin/ Vector-Master/ Zhu Difeng/ Dmitry-Vereshchagin/ vgstudio/ Maridav/ Alain-Waquier/ Tomasz-Zajda/montego6/alex-white/Chrisdorney/Dmitry/Admusen/ Guzhanin/ Bahram7/ Lasha Kilasonia/ kebox/ Alex White/ SarahDesign85/ fototrm12/ Ewais/ Eenevski/ Jimjag/ Mpc92/ fovivafoto/ 3ddock/Monkey Business.

► Droit de refus  

Notre site se réserve le droit de refuser de publier, images, textes ou coordonnés dont la nature ou le caractère nous semble contraire à l'esprit et vocation de notre site.

L'extraction et l'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la présente base de données et fichiers clients est strictement interdite.

► Litige et compétence territoriale  

Le présent site Internet www.bureaux-professionnels.com est soumis au droit français et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des prestations relèvera de la compétence arbitrale du Tribunal de Commerce de Nîmes à défaut de toute solution amiable.





IMPORTANT : Tout Conseil immobilier et commercial Protormundi est une entité commerciale, financière et juridique indépendante de la marque et enseigne Protormundi ® qui diffuse une information sous sa propre responsabilité. Document non contractuel.

* Pour plus d'information concernant le Service Consommateur de Protormundi ® il vous suffit de consulter notre site à la rubrique Qui sommes-nous qui spécifie que seuls les Partenaires Qualité répondent aux spécificités de la marque. Pour tout complément de renseignements ou de vérification de l'appartenance de votre Conseil immobilier comme Partenaire Qualité du Service Consommateur de ProtorMundi, consulter son profil professionnel et les éventuels résultats de nos contrôles dans la Section Inspection et Respect de la Loi.


* Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un large droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse email suivante : contact@protormundi.org. On précise que les professionnels et spécialistes de l'immobilier sélectionnés sur notre site diffusent une information sous leur propre responsabilité et représentent des entreprises totalement indépendantes de Protormundi et de ses Partenaires. Pour plus d'information concernant le Service Consommateur de Protormundi ® il vous suffit de consulter notre site à la rubrique Qui sommes-nous qui spécifie que seuls les Partenaires Qualité répondent aux spécificités de notre marque. Document non contactuel..Document non contractuel.